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Informations légales

Mentions légales & licences

1. Éditeur du site

Ce site est édité par Débat Rideau, société à responsabilité limitée au capital social de 25 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux 750 328 641, SIRET 750 328 641 00034, TVA intracommunautaire FR88 750 328 641.

Gérante : Mme Hélène Fabre.
Siège social : 15 cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux, France.
Téléphone : 05 56 44 21 09.
Email : contact@debatrideau.pro.

2. Licences de spectacle et droits d'auteur

Débat Rideau est titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants n° PLATESV-D-2023-004217, catégories 2 (producteur) et 3 (diffuseur). Les œuvres représentées font l'objet des déclarations et règlements de droits auprès de la SACEM et de la SACD. La compagnie emploie ses équipes artistiques et techniques dans le cadre des conventions collectives du spectacle vivant.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France.

4. Directrice de la publication

La direction de la publication est assurée par Mme Hélène Fabre, gérante de Débat Rideau.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels de spectacle, affiches et éléments graphiques du site sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation écrite de la compagnie ou des ayants droit concernés, est interdite.

6. Assurance et droit applicable

Débat Rideau a souscrit une responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une assurance des productions. Les présentes mentions relèvent du droit français ; en cas de litige non résolu à l'amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.